Règlement du jeu concours « Balade urbaine »

Article 1 : Société organisatrice

Les établissements publics d’aménagement de Marne-la-Vallée, EpaMarne-EpaFrance, dont le siège social est situé au 5 boulevard Pierre Carle à Noisiel – Marne-la-Vallée, organisent un jeu concours gratuit sans obligation d’achat selon les modalités du présent règlement et accessible depuis le site internet www.epamarne-epafrance.fr

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. La participation est limitée à une personne par foyer. Sont exclus de toute participation au présent jeu concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel des établissements organisateurs EpaMarne-EpaFrance et leurs partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS ou vie maritale reconnue ou non).

Les établissements publics organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse électronique des participants.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. A ce titre, les établissements organisateurs se réservent le droit de demander une copie de la pièce d’identité des gagnants avant l’envoi de la dotation.

La participation au jeu concours implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au jeu concours, l’internaute doit se connecter sur le site Internet des établissements : https://www.epamarne-epafrance.fr/

Le jeu concours débute le 7 mai 2019 à 10h et prend fin le 14 juin 2019 à minuit.

10 questions sont mises en ligne sur un espace dédié du site internet. Les participants doivent cocher la bonne réponse parmi un choix de 4 réponses possibles par question. Les questions portent sur l’identification d’un lieu géographique par rapport à un détail architectural présenté en image et accompagné d’une courte définition.

Pour valider le questionnaire, les participants doivent renseigner leur prénom, nom et adresse mail, accepter les conditions du présent règlement ainsi que la politique de confidentialité afférente au jeu concours.

EpaMarne-EpaFrance n’assument aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des participations, quelle qu’en soit la raison.

Article 4 : Sélection des gagnants

EpaMarne-EpaFrance offre de récompenser les participants ayant correctement répondu aux questions posées et ce par tirage au sort parmi les bonnes réponses. Le tirage au sort est réalisé par un huissier de justice.

3 lots sont remis à 3 catégories de vainqueurs :

• Pour obtenir le lot 1, le vainqueur doit répondre parfaitement aux 10 questions.

• Pour obtenir le lot 2, le vainqueur doit répondre parfaitement à 9 questions.

• Pour obtenir le lot 3, le vainqueur doit répondre parfaitement à 8 questions.

A l’échéance du jeu concours et après tirage au sort par un huissier de justice, EpaMarne-EpaFrance communiquent le nom ou pseudonyme des vainqueurs sur son site internet et les réseaux sociaux. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, les gagnants autorisent les établissements organisateurs à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet EpaMarne-EpaFrance et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Article 5 : Dotations

La nature de chaque lot attribué et sa valeur seront précisées sur le site www.epamarne-epafrance.fr/. Le jeu concours est composé de la dotation suivante :

• 1er lot : 1 repas (menu Virtuose) pour 2 personnes au restaurant Le Relais du Buisson – Allée de la Ferme à Noisiel, pour une valeur de 66€, valable 6 mois

• 2e lot :  2 places de spectacle à la Ferme du Buisson– Allée de la Ferme à Noisiel, pour une valeur de 34€, valable 6 mois

• 3e lot : 2 billets pour le PanoraMagic au lac de Disney Village® à Disneyland® Paris, pour une valeur de 24€, valable 6 mois

Un livre d’architecture réalisé par EpaMarne-EpaFrance complète chaque dotation.

Les établissements s’engagent à prendre contact par mail auprès des vainqueurs pour convenir de la remise de leur lot. Si le participant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, un autre tirage au sort sera effectué. Si au terme de 15 jours suivant le second tirage au sort, le nouveau vainqueur ne se manifeste pas, l’organisateur considère comme nulle la dotation du lot.

Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne peut donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les gagnants sont informés que la vente ou l’échange des lots sont strictement interdits.

Article 6 : Acheminement des lots

EpaMarne-EpaFrance adresse par courrier postal simple les bon-cadeau afférents aux lots. Ils ne peuvent être tenus pour responsables de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.

Article 7 : Dépôt du règlement

Le règlement est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu-concours à l’adresse suivante :
https://www.epamarne-epafrance.fr

Il peut être adressé par mail à toute personne sur simple demande auprès de la Direction de la Communication des établissements publics via : jeu@epa-marnelavallee.fr

Article 8 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au jeu concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (prénom, nom, adresse mail, adresse postale). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix.

Ces informations sont destinées à l’organisateur et peuvent être transmises à ses prestataires techniques assurant la bonne conduite du jeu concours.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à la société organisatrice.

Les établissements publics organisateurs informent expressément les participants au jeu concours. Les réseaux sociaux – Facebook, Twitter et Instagram – ne parrainent pas le jeu concours ni ne le gèrent de quelque façon que ce soit.

En acceptant le présent règlement et la politique de confidentialité, les participants autorisent EpaMarne-EpaFrance à conserver pendant 1 an leurs données personnelles notamment dans le cadre de futures actions de communication et de concertation sur l’aménagement du territoire.

Les établissements organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.

Article 9 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu concours doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date de participation au jeu concours du contestant.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à l’une des juridictions territorialement compétentes.