Si vous souhaitez contacter EPAMARNE-EPAFRANCE, merci de remplir le formulaire

ENVOYER
Photographie de l'Aqualagon vue de l'extérieur (bâtiment en verre) - Villages Nature Paris

Actualités

Un modèle d’ingénierie juridique

Camille Petit-Gas

Non content de révolutionner le concept du ressort, Villages Nature® Paris a défié les règles du temps juridique. Flash-back avec Franck Limery, directeur des affaires juridiques et foncières d’EPAMARNE/EPAFRANCE.

 

Propos recueillis par Business Immo dans l’édition spéciale EPAMARNE-EPAFRANCE de Décembre 2017.

 

Sept. C’est le nombre d’années qui se sont écoulées entre le lancement officiel du projet Villages Nature® Paris et l’ouverture du complexe. Initiée au début des années 2000 par l’Établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée, EPAMARNE/ EPAFRANCE, et Euro Disney SCA, l’aventure commence formellement le 14 septembre 2010 avec la signature en septembre 2010 de l’avenant à la convention de 1987 entre Euro Disney, l’État et les collectivités territoriales. Ce document permet de faire passer le périmètre d’intervention de 1 943 à 2 230 ha et de prolonger le terme de la convention initialement fixé à 2017 à 2030, rendant ainsi possible le développement d’un nouveau projet de destination touristique. Dans la foulée, la Commission nationale du débat public décide d’organiser un grand débat public. Une première pour un projet touristique en France. « Une quinzaine de réunions de concertation ont été organisées dans les communes situées à proximité du site de Villages Nature® Paris, se remémore Franck Limery, directeur des affaires juridiques et foncières d’EPAMARNE/ EPAFRANCE. Cette démarche a permis d’expliquer le projet et d’emporter l’adhésion de la population. »

Villages Nature (Juin 2017) : Centre de villégiature

© Villages Nature / photo : Ludovic Lecouster

 

Reste alors l’enjeu crucial de la maîtrise foncière. « À la différence des autres projets relevant de la convention de 1987, une partie des terrains restait à acquérir, explique Franck Limery. Nous avons lancé plusieurs procédures. La déclaration d’utilité publique, l’arrêté de cessibilité et l’autorisation de défrichement ont été délivrés le 27 juillet 2012, l’ordonnance d’expropriation signée le 27 septembre 2012 et l’arrêté préfectoral relatif à la loi sur l’eau le 12 octobre 2012. » Après une négociation avec les exploitants agricoles en place et les décisions du juge de l’expropriation, le foncier est définitivement acquis à l’été 2013. Le programme détaillé de Villages Nature® Paris est contractualisé le 2 juillet de cette même année, entre le joint-venture constitué par Euro Disney SCA et Pierre & Vacances-Center Parcs, d’une part, et EPAFRANCE en tant qu’aménageur. « En parallèle de toutes ces procédures, nous avons bâti le dossier pour créer la zone d’aménagement concertée Villages Nature® nécessaire à la délivrance des permis de construire, complète le directeur des affaires juridiques et foncières. Et nous avons aménagé les terrains avant de les céder à Euro Disney SCA et Pierre & Vacances-Center Parcs. »

 

Les travaux commencent officiellement en décembre 2014 avec la pose de la première pierre par le Premier ministre d’alors, Manuel Valls. Moins de trois ans plus tard, le 1er septembre 2017, Villages Nature® Paris ouvre ses portes et accueille ses premiers clients. À l’heure du bilan, Franck Limery souligne le caractère hors du commun de ce projet : « Le dossier était complexe car nous avons dû mettre en compatibilité toute la chaîne des documents d’urbanisme opposable sur le secteur après avoir mené un grand débat public, en aménageant les terrains et en respectant toutes les procédures réglementaires. Nous avons relevé le défi en un temps record grâce à notre savoir-faire en matière d’ ingénierie juridique qui fait une spécificité d’EPAMARNE/EPAFRANCE. » Une expérience précieuse à l’heure où les grands projets immobiliers autour des futures gares du Grand Paris Express à Noisy-Champs et à Bry-Villiers-Champigny se précisent.

En savoir plus

Villages Nature® Paris

6 septembre 2017

À lire aussi

Actualités

Inauguration d’un programme de logements au Val d’Europe

19 avril 2018

Actualités

Pont de franchissement du RER A à Bussy Saint-Georges : les travaux ont commencé !

18 avril 2018

Actualités

EPAMARNE représente la France au Forum International Construction Bois

13 avril 2018