CHAMPS-SUR-MARNE

Ouverture de l’enquête publique unique pour la ZAC Les Hauts de Nesles

10 mai 2021

L’opération d’aménagement de la ZAC des Hauts de Nesles à Champs-sur-Marne, d’une superficie d’environ 27 hectares, aménagée par EpaMarne, se poursuit avec une nouvelle étape, l’ouverture du 25 mai au 26 juin 2021, de l’enquête publique unique.

Pour la ZAC Les Hauts de Nesles à Champs-sur-Marne, l’établissement public d’aménagement EpaMarne met à la disposition du public le dossier de déclaration d’utilité publique et d’Autorisation Environnementale au titre de la loi sur l’eau.

Lors du Conseil d’administration du 26 septembre 2017, EpaMarne a tiré le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Les Hauts de Nesles à Champs-sur-Marne, créée par arrêté préfectoral le 26 juillet 2018.

Par arrêté préfectoral n°2021/01/DCSE/BPE/EPU, du 23 avril 2021, les préfets de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique du 25 mai au 26 juin 2021.

L’enquête porte sur :

  • La déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC Les Hauts de Nesles situé sur le territoire de la commune de Champs-sur-Marne.
  • L’enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir nécessaires en vue de la réalisation de cette opération d’aménagement.
  • La désaffectation et le déclassement d’une partie de la RD 199.
  • La délivrance d’une autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau.

Un périmètre de 27 hectares

Cliquez sur l’image pour visualiser le périmètre dans son ensemble

Toute la documentation de l'enquête est en ligne

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique est consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-et-Marne.

Le dossier de l’enquête publique unique est également disponible sur le site de Publilegal.fr, ainsi que le registre dématérialisé.

Le dossier d’enquête publique unique est consultable dans les lieux suivants

  • Mairie de Champs-sur-Marne – mail Jean Ferrat, 77420 Champs-sur-Marne
  • Mairie de Noisy-le-Grand – 1 place de la Libération, 93161 Noisy-le-Grand
  • Mairie de Gournay-sur-Marne – 10 avenue du Maréchal Foch,  93460 Gournay-sur-Marne

Politique de gestion des données personnelles

L’enquête publique unique pour la ZAC Les Hauts de Nesles nécessite le traitement des données personnelles et des observations de tout participant adressant à EpaMarne un avis ou une observation. Pour en savoir plus, consultez la politique de gestion des données personnelles :

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