L’opération d’aménagement de la ZAC de la Charbonnière à Montévrain se poursuit avec une nouvelle étape l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement d’une dépendance de domaine public routier à caractère de stationnement sur la commune de Montévrain. 

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC de la Charbonnière à Montévrain, l’établissement public d’aménagement, EpaMarne, met à la disposition du public le dossier d’enquête publique portant sur  le déclassement d’une dépendance de domaine public routier à caractère de stationnement.

Par décision 2023-004 en date du 24 mars 2023, le directeur général EpaMarne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant déclassement d’une dépendance du domaine public routier à caractère de parc de stationnement sis à Montévrain dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite de la Charbonnière (parcelle cadastrée sise section ZA n°405p) et a porté désignation du commissaire-enquêteur.

 

L'enquête publique se tiendra du 17 avril 2023 au 2 mai 2023 inclus

Le dossier d’enquête publique est consultable en ligne et au lieu suivant, jusqu’au mardi 2 mai à 12h :

  • en ligne,  sur le site internet EpaMarne-EpaFrance 
  • à la mairie de Montévrain – 4, rue Bonne Mouche – 77144 MONTEVRAIN, aux jours et horaires d’ouverture habituels des services

Retrouvez le rapport du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant.

 

Politique de gestion des données personnelles

Cette enquête publique nécessite le traitement des données personnelles et des observations de tout participant adressant à EpaMarne un avis ou une observation. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, consultez la politique de gestion des données personnelles.

Partager