Enquête publique portant sur le déclassement d’une dépendance du domaine public routier à caractère de parc de stationnement provisoire à Montévrain
L’opération d’aménagement de la ZAC Montévrain Val d’Europe à Montévrain se poursuit avec une nouvelle étape, l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement d’une dépendance de domaine public routier à caractère de stationnement provisoire sur la commune de Montévrain.
Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC de Montévrain Val d’Europe, EpaMarne met à la disposition du public le dossier d’enquête publique. Par décision 2025-001 en date du 16 janvier 2025, le Directeur Général EpaMarne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant déclassement d’une dépendance du domaine public routier à caractère de parc de stationnement provisoire à Montévrain dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite Montévrain Val d’Europe (parcelle cadastrée sise section ZA n°414p) et a porté désignation du commissaire-enquêteur.
L'enquête publique s'est tenue du 31 mars 2025 au 15 avril 2025 inclus.
Le dossier d’enquête publique est consultable en ligne et au lieu suivant :
- en ligne sur le internet EpaMarne/EpaFrance : lien vers le dossier
- à la mairie annexe de Montévrain – 6, rue de Copenhague – 77144 MONTEVRAIN aux jours et horaires d’ouverture habituels des services
Le commissaire enquêteur se tenait à disposition du public, en mairie annexe de Montévrain, 6 rue de Copenhague, pour recevoir les observations écrites et orales :
- Le lundi 31 mars 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie annexe de MONTEVRAIN (ouverture),
- Le mercredi 9 avril 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie annexe de MONTEVRAIN,
- Le mardi 15 avril 2024 de 14h00 à 17h00 à la mairie annexe de MONTEVRAIN (clôture).
L’enquête publique est maintenant close, depuis ce mardi 15 avril à 17h.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur sur le lien suivant.
Consultez la délibération n° 2025-016 du 2 juillet 2025 relative au déclassement d’une dépendance du domaine public routier à caractère de parc de stationnement provisoire à Montévrain sur le lien suivant .
