Enquête publique : déclassement et déclassement par anticipation sur la ZAC des Hauts de Nesles à Champs-sur-Marne
L’opération d’aménagement de la ZAC des Hauts de Nesles à Champs-sur-Marne portée par EpaMarne se poursuit avec une nouvelle étape, l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement et le déclassement par anticipation de voiries du domaine public routier situées dans l’emprise de la ZAC dite des Hauts de Nesles sur la commune de Champs-sur-Marne.
Par décision 2026-016 en date du 11/08/2026, Monsieur le directeur général par intérim d’EpaMarne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclassement et de déclassement par anticipation du domaine public sis à Champs-sur-Marne (77420), dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite des Hauts de Nesles afin :
. de déclasser dès à présent, du domaine public routier, les voiries sises dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Hauts de Nesles à Champs-sur-Marne correspondant :
- d’une part, aux 7 parcelles (AE240, AE241, AE264, AE266, AE244p1, AE271p1 et AE 243p1) d’une superficie totale de 5.501 m²,
- et d’autre part, aux 7 lots de volume 2 correspondant aux projets d’Etats Descriptifs de Division en Volume de la ligne 16 du Grand Paris Express (AE243 volume 2, AE269 volume 2, AE246 volume 2, AE248 volume 2, AE273 volume 2, AE247 volume 2 et AE233 volume 2) d’une base superficielle totale de 8.151m²
. de déclasser par anticipation du domaine public routier les voiries sises dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Hauts de Nesles de Champs-sur-Marne correspondant aux 24 parcelles (AE243p2, AE244p2, AE271p2, AE269, AE267p, AE246p, AE249p, AE252p1, AE252p2, AE252p3, AE252p4, AE248p, AE250p, AE273p, AE274, AE272p1, AE272p2, AE247p, AE245p, AE234p, AE43p1, AE43p2, AE230p1 et AE230p2) d’une superficie totale de 22.612 m²
. et a porté désignation du commissaire-enquêteur.
L’enquête publique s’est tenue du lundi 28 septembre 2026 à 9h00 au lundi 12 octobre 2026 à 17h inclus.
Monsieur Alain Legouhy a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siègera à la mairie de Champs-sur-Marne, 1 rue de la Mairie – 77420 Champs-sur-Marne.
Les modalités de l’enquête publique
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique a été consultable sur support papier au siège de l’enquête, à la mairie de Champs-sur-Marne –1 rue de la Mairie -77420 Champs-sur-Marne aux jours et horaires d’ouverture habituels des services.
Le dossier était disponible en ligne sur ce site internet, sur le lien suivant.
Durant l’enquête publique, les observations et propositions ont pu être transmises selon les modalités suivantes :
- Sur le registre papier disponible en mairie
- En les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Champs-sur-Marne, 1 rue de la mairie, 77420 Champs-sur-Marne
- En les envoyant par mail
La limite de réception des courriers et courriels était fixée au lundi 12 octobre 2026 à 17h00.
Le commissaire enquêteur a tenu des permanences, en Mairie de Champs-sur-Marne, 1 rue de la Mairie – 77420 Champs-sur-Marne, pour recevoir les observations écrites et orales :
- Le lundi 28 septembre 2026 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Champs-sur-Marne
- Le samedi 3 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Champs-sur-Marne
- Le lundi 12 octobre 2026 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Champs-sur-Marne
Politique de gestion des données personnelles
L’enquête publique portant sur le déclassement nécessite le traitement des données personnelles de tout participant adressant une observation. Pour en savoir plus, consultez la politique de gestion des données personnelles.
