Enquête publique unique pour l’opération « DUP des Coteaux d’Ormesson » à Ormesson-sur-Marne
Par arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2024, la ZAC dite des « Coteaux d’Ormesson » a été créée sur le territoire de la commune d’Ormesson-sur-Marne.
Le projet prévoit la création de 645 logements dont 50% de logements sociaux, des commerces et des services en entrée de ville, une résidence intergénérationnelle, ainsi que le renforcement et la valorisation du corridor écologique présent sur le site. Elle représente une superficie de 6ha environ pour une emprise de DUP de 5, 7ha environ.
Par arrêté préfectoral n° 2025_04845 du 4 décembre 2025, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire.
L’enquête publique unique relative au projet de ladite ZAC « des Coteaux d’Ormesson » située à l’ouest de la commune d’Ormesson-sur-Marne et porté par l’EpaMarne, s’est tenue du lundi 5 janvier au mercredi 4 février 2026 aux heures d’ouvertures habituelles en mairies d’Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie.
Elle a été conduite et animée par le commissaire enquêteur Manuel GUILLAMO, désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun. Garant du bon déroulement de la procédure d’enquête, le commissaire enquêteur a recueilli l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rendra à l’issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
Le dossier d'enquête publique unique
Le dossier a été mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :
- en format papier, à l’accueil des mairies d’Ormesson-sur-Marne et de Sucy-en-Brie aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- en format numérique :
- en mairie d’Ormesson-sur-Marne sur un poste informatique dédié ;
- sur le site internet des services de l’Etat du Val-de-Marne : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables
- sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/zac-des-coteaux-ormessonsurmarne
Les moyens de participation
Les observations et propositions ont pu être déposées :
- sur les registres en format papier disponibles en mairies d’Ormesson-sur-Marne et de Sucy-en-Brie aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- sur le registre dématérialisé accessible à la mairie d’Ormesson-sur-Marne à partir du poste informatique dédié ou directement sur le registre numérique accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-des-coteaux-ormessonsurmarne
- envoyées par e-mail à l’ouverture de l’enquête publique et ce pendant toute la durée de l’enquête publique
- Adressées par courrier, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique : Préfecture du Val-de-Marne – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 3ᵉ étage : 21-29 avenue du Général de Gaulle – 94 038 CRÉTEIL Cedex.
Les permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des permanences indiquées ci-dessous.
En Mairie d’Ormesson-sur-Marne, 10 avenue Wladimir d’Ormesson – 94490 ORMESSON-SUR-MARNE :
- Lundi 5 janvier 2026 de 9h à 12h
- Samedi 31 janvier 2026 de 9h à 12h
- Mercredi 4 février 2026 de 14h à 17h
En Mairie de Sucy-en-Brie, 2 avenue Georges Pompidou -Direction de l’Aménagement – 94370 SUCY-EN BRIE
- Samedi 24 janvier 2026 de 9h à 12h
Pour en savoir plus : toute information complémentaire peut être demandée auprès de EpaMarne – Direction des affaires juridiques et foncières – à l’attention de Madame MILLARD à l’adresse suivante : enquetepublique@epa-marnelavallee.fr
Politique de gestion des données personnelles
L’enquête publique nécessite le traitement des données personnelles de tout participant adressant une observation. Pour en savoir plus, consultez la politique de gestion des données personnelles.
