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INTERCOMMUNALITE

Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et renforcée par la loi du 7 août 2015 de nouvelle organisation territoriale de la république.

Pour rester dans la course des grandes métropoles mondiales comme Londres, New York et Tokyo qui sont entrées de plain-pied dans le XXIème siècle, Paris doit s’imposer, développer son potentiel et être plus visible à l’international afin de maintenir son rang de capitale mondiale. Elle regroupe Paris, les 123 communes des trois départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne et du Val d’Oise, soit près de 7,5 millions d’habitants.

Un projet métropolitain définit les orientations générales de la politique conduite par la métropole du Grand Paris en 4 compétences obligatoires qui lui sont transférées de manière progressive de 2016 à 2018 :

  • le développement et l’aménagement économique, social et culturel 1er janvier 2016
  • la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie au 1er janvier 2016
  • l’aménagement de l’espace métropolitain au 1er janvier 2017
  • la politique locale de l’habitat au 1er janvier 2017

Elle élabore le plan climat-air-énergie et le schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains. Elle peut, en outre, obtenir une délégation de compétences en matière de logement et un transfert de grands équipements et d’infrastructures par l’Etat. Dans les quatre domaines de compétence de la métropole du Grand Paris, il convient de distinguer l’élaboration de documents stratégiques de coordination et de planification des compétences opérationnelles qui seront partagées avec les territoires via la définition d’un intérêt métropolitain. L’intérêt métropolitain, défini par le conseil de la métropole, permet de distinguer dans une compétence les actions qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière et leur rayonnement doivent être prises en charge par la métropole. Le conseil de la métropole doit se prononcer avant le 31 décembre 2017 pour en définir les contours. La partie des compétences qui n’aura pas été déclarée d’intérêt métropolitain sera exercée intégralement par les territoires.

Le conseil de la métropole du Grand Paris réunit 209 membres. Les 131 communes sont représentées par au moins un représentant. Comme dans tout EPCI à fiscalité propre, ils ont été désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Source : Site officiel de la Métropole du Grand Paris, août 2017