Si vous souhaitez contacter EPAMARNE-EPAFRANCE, merci de remplir le formulaire

ENVOYER

INTERCOMMUNALITE

Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne

Le vaste mouvement de réorganisation des territoires à l’échelle nationale a conduit à la fusion des trois agglomérations de Marne et Chantereine, de Marne-la-Vallée / Val-Maubuée et de la Brie Francilienne au sein de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne.

Cette nouvelle agglomération, entérinée le 19 octobre 2015 par la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI), a été créée par l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2015. Elle regroupe 12 communes et 225 000 habitants sur un territoire de 96 km².

Une communauté d’agglomération est une entité dans laquelle plusieurs communes se regroupent pour réaliser des projets, mettre en œuvre des actions, qu’elles ne pourraient pas assumer seules. Leur coût est ainsi mutualisé et les réalisations bénéficient à l’ensemble des habitants

La Communauté d’agglomération est dotée de ressources et d’une fiscalité propres. Ses recettes sont de cinq types :

  • La fiscalité sur les ménages : L’Agglomération perçoit une partie de la taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et peut percevoir une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB). Pour ces trois impôts, la partie perçue par l’Agglomération dépend d’un taux voté chaque année par les conseillers communautaires.
  • La fiscalité sur les entreprises :  Les conseillers communautaires votent un taux d’imposition pour la seule CFE, le taux des trois autres impôts étant fixé par l’État. (La cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives des biens immobiliers / La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif au-delà de 500 000 euros de chiffre d’affaires annuel / L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)/ La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), perçue sur les surfaces commerciales supérieures à 400 m² )
  • Les dotations de l’État : Pour leur permettre de s’administrer librement, compenser le coût des compétences transférées ou encore les aider à investir, l’État fournit aux collectivités un ensemble de dotations (dotation globale de fonctionnement, dotations compensatrices, dotations spécifiques, etc.).
  • La participation des usagers à certains services publics : Il s’agit des droits d’entrée ou des tarifs appliqués à certains services payants délivrés par l’Agglomération : assainissement, piscines, etc.
  • Les emprunts : Ils permettent de financer la réalisation de nouveaux équipements et, plus globalement, les investissements de l’Agglomération.

Dans l’attente de l’adoption de ses statuts, la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne exerce les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives exercées par les trois agglomérations fusionnées. Dans un délai compris entre un et deux ans, le conseil communautaire aura à se prononcer sur d’éventuelles modifications du champ de compétences, soit en rétrocédant certaines d’entre elles aux communes membres, soit en se saisissant de nouvelles.

Certaines compétences sont obligatoires et strictement définies par la Loi. Toute communauté d’agglomération exerce ainsi, en lieu et place des communes qui la compose, des compétences en matière de :

  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la Ville

Toutes les communautés d’Agglomération doivent s’emparer d’au moins trois compétences dites « optionnelles » parmi les sept suivantes :

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Assainissement (acheminement et traitement des eaux usées et pluviales)
  • Eau (stockage, acheminement et distribution de l’eau potable)
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Création et gestion de maisons de services au public

Elles peuvent également exercer des compétences appelées « facultatives », c’est-à-dire non imposées par la Loi mais que les communes auraient décidées de lui transférer.

Source : Site officiel de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne, août 2017

Nos projets en commun

La Cité Descartes, là où s’invente la ville durable

Désignée Pôle d’Excellence du Grand Paris, la Cité Descartes concentre le quart de la R&D française consacrée à la ville durable. Et l’innovation urbaine qui se prépare à...

Descartes 21, le Démonstrateur Industriel pour la Ville Durable de Marne-la-Vallée

La Cité Descartes concentre 25% de la recherche française consacrée à la ville durable. Descartes 21, plateforme de services urbains destinée à répondre aux enjeux cruciaux de la...