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Offre d'emploi

Responsable juridique H/F

Séminaire d'entreprise les LEGOS EPAMARNE/EPAFRANCE, à Noisiel (siège social EPAMARNE/EPAFRANCE)
©Epamarne / photo : Antoine Meyssonnier

EPAMARNE/EPAFRANCE sont deux établissements publics d’aménagement de l’Etat (EPIC) chargés de développer la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, employant environ 120 personnes et réalisant un chiffre d’affaires annuel cumulé variant entre 50 et 80 millions d’euros. EPAMARNE ouvre à candidature un poste de Responsable juridique H/F en contrat à Durée Indéterminée au sein de la Direction des Affaires Juridiques et Foncières (DAJF) . 

La DAJF d’EpaMarne et d’EpaFrance est notamment responsable des acquisitions et des ventes foncières, du découpage des terrains, des cessions d’emprises d’équipements publics de superstructures et d’infrastructures auprès des collectivités et de la gestion des terrains propriétés des Etablissements Publics dans l’attente de leur commercialisation. La DAJF exerce également une mission d’appui, de conseil et d’expertise dans les différents domaines du droit public et du droit privé.

Le Responsable Juridique se verra rattacher sur les secteurs II et III de Marne-la-Vallée, pour accomplir trois types de missions :

1. UNE MISSION DE SUIVI DES CONTRATS DES EPA, en assurant le contrôle interne sur l’ensemble des contrats de vente en appui de la Direction du développement avec notamment :

L’assistance des responsables développement dans la préparation de l’ensemble des contrats (rédaction, négociation, signature, exécution des contrats sous seing privé, baux, autorisation d’occupation temporaire, contrats complexes) avec les clients de l’EPA (promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux, entreprises, investisseurs…) ;

Le suivi et la mise au point des actes authentiques de vente avec les notaires partenaires de l’EPA ;

Le traitement des difficultés rencontrées ou des questions posées par les promoteurs / investisseurs / clients des EPA, leurs avocats ou notaires ;

Le traitement juridique des sujets particuliers liés aux opérations de logements (montages juridiques / techniques / financiers), de bureaux, de commerces, d’opérations mixtes ou complexes, de restructuration… ;

L’actualisation de la promesse de vente type de l’EPA ;

La rédaction et le suivi de convention de mise à disposition à titre onéreux, précaire et révocable sur le domaine public ou privé de l’EPA (génie civil, télécom, fibre optique…) ;

Le suivi des contentieux liés aux promesses et actes de vente et/ou aux permis de construire en liaison avec la Direction et ses avocats.

2.UNE MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL AUPRES DE L’ENSEMBLE DES EQUIPES DES EPA, A CE TITRE :

Il/elle assiste et conseille l’ensemble des équipes de l’EPA, en particulier les chefs de projets en apportant son expertise dans les différents domaines du droit de l’urbanisme et de l’environnement sur le montage de tous types de dossiers (ZAC, concession d’aménagement, PUP…) en assurant un rôle d’interface entre les prestataires juridiques (notaires, avocats, etc…) et les équipes opérationnelles.

Il/elle aura également en charge la gestion en droit des sociétés d’une société de type SPLA-IN.

Il /elle prendra en charge tous les dossiers juridiques du territoire qui lui seront confiés par le Directeur. Celui (celle)-ci sera amené(e) à intervenir dans les différents domaines du droit liés à l’activité d’aménageur public que ce soit en droit privé ou en droit public (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement…).

Il/elle assistera le Directeur des Affaires Juridiques et Foncières pour la validation juridique des dossiers présentés aux Conseils d’Administration des EPA.

3. UNE MISSION D’APPUI DU POLE FONCIER DE LA DAJF :

Vérification et validation juridique des dossiers de DUP, des actes authentiques de rétrocession en appui des Chargés d’opérations Foncières…

Vérification des documents juridiques de toute nature liée à l’activité de gestion des deux’Etablissements (conventions d’occupation …).

 

Profil & qualités requises

Formation :

  • Juriste de formation supérieure confirmé (Bac + 5 minimum) avec dans idéalement l’obtention d’un Master de droit privé et/ou Master de droit public spécialité immobilier/construction ou environnement/construction ;
  • Très bonnes connaissances en droit privé des contrats et en droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Expérience professionnelle :

  • 5 ans d’expérience minimum dans un poste similaire dans le secteur public au sein d’un Etablissement Public d’Aménagement Industriel et Commercial ou d’une SEM, d’un Etablissement Public Foncier, d’une collectivité ou d’un service de l’Etat ou dans le secteur privé (promoteur immobilier…)

Qualités requises pour le poste :

  • Excellente capacité rédactionnelle
  • Rigueur- esprit de synthèse
  • Sens de la méthode et de l’organisation
  • Capacité de coordination et de travail en équipe, de négociation et d’adaptation aux interlocuteurs
  • Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel…)

Les candidatures (CV+ lettre de motivation) sont à adresser à : Services des Ressources Humaines recrutement@epa-marnelavallee.fr

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