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Offre d'emploi

Directeur adjoint des affaires juridiques et foncières F/H

EPAMARNE ouvre à candidature un poste de Directeur adjoint F/H, au sein de la Direction des Affaires Juridiques et Foncières. Ce poste est placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur du service.

La Direction des Affaires Juridiques et Foncières (DAJF) d’EPAMARNE et d’EPAFRANCE est notamment responsable des acquisitions et des ventes foncières, du découpage des terrains, des cessions d’emprises d’équipements publics de superstructures et d’infrastructures auprès des collectivités et de la gestion des terrains propriétés des Etablissements Publics dans l’attente de leur commercialisation. La DAJF exerce également une mission d’appui, de conseil et d’expertise dans les différents domaines du droit public et du droit privé.

Dans ce cadre, le Directeur adjoint F/H aux Affaires Juridiques et Foncières seconde le Directeur des Affaires Juridiques et Foncières pour toutes les questions d’ordre juridique et foncier incombant à la Direction et assure l’intérim du Directeur. Il coordonne l’action et assure l’interface avec l’ensemble des salariés de la Direction. Il assure un rôle de Responsable de Service des pôles foncier et juridique.

 

Il assure les fonctions suivantes :

1. Animer l’équipe DAJF :

  • Assurer une mission de conseil et de contrôle des marchés publics de la DAJF ;
  • Valider et contrôler les engagements financiers de la DAJF ;
  • Piloter en liaison avec l’assistante la mission assurance ;
  • Coordonner et superviser les pôles Juridiques et Fonciers de la Direction

 

2. Conseiller en droit, en toute matière et plus particulièrement s’agissant des questions foncières et d’urbanisme opérationnel auprès des équipes projets et autres Directions de l’EPA ;

  • Piloter les questions juridiques relatives aux acquisitions foncières (ZAD – DUP – Expropriation ou acquisition amiable) ;
  • Suivre les documents d’urbanisme en liaison avec les équipes projets en matière de ZAC/PLU/SCOT
  • Suivre les contentieux contractuels/fonciers/urbanisme des dossiers pilotés

 

3. Remplacer le Directeur en cas d’absence ou d’empêchement, et à ce titre participer au Comité de Direction en remplacement du Directeur, ou aux Conseils d’Administration et bénéficier pendant l’intérim du Directeur des mêmes délégations de signature que ce dernier.

 

4. Valider juridiquement les dossiers des Conseils d’Administration (Urbanisme opérationnel notamment), et les conditions de réunion des Conseils d’Administration (capacité des administrateurs, …)

 

5. Représenter la DAJF lors des réunions diverses, à la demande des équipes projets ou en cas de besoin (ex COZAC, réunion avec les élus si besoin)

 

6. Assurer le suivi de l’archéologie préventive (ex : réunions avec les partenaires extérieurs/lien avec les services opérationnels, solliciter les diagnostics archéologiques et les levées de contraintes)

 

7. Assurer une veille juridique et la formation interne sur les évolutions législatives et réglementaires

 

8. Piloter des dossiers particuliers à enjeux forts ou stratégiques à la demande du Directeur

 

 

PROFIL RECHERCHÉ :

  • Qualification :
    – Master en droit spécialisé en droit de l’Urbanisme, de l’Environnement et de la Construction
    – Bonne connaissance des Marchés Publics
  • Expérience professionnelle :
    – 15 ans d’expérience minimum ans dont 8 ans en poste similaire dans le secteur public, idéalement au sein d’un EPIC

 

QUALITES REQUISES POUR LE POSTE :

  • Compétences managériales reconnues : souplesse, écoute et rigueur
  • Sens de l’organisation et autonomie
  • Capacité rédactionnelle et esprit de synthèse
  • Capacité de travail en mode projet et d’adaptation aux interlocuteurs

 

Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à l’adresse suivante :

recrutement@epa-marnelavallee.fr

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